
Politique de confidentialité
La protection de vos données personnelles est une priorité pour OPTIMUS CONSEIL. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer, de manière transparente et complète, sur la façon dont vos données personnelles sont collectées, traitées, conservées et protégées lorsque vous utilisez le présent site internet ou que vous entrez en relation avec OPTIMUS CONSEIL.
Elle a été rédigée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679 du 26 avril 2016) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Nous vous invitons à lire attentivement ce document avant d'utiliser notre site ou de nous transmettre vos données. En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique.
Article 1 — Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Dénomination sociale : OPTIMUS CONSEIL Nom commercial / Établissement : OPTIMUS CONSEIL Numéro SIRET : 85387540900015 Siège social : 43 T rue de l'abbé Bonpain 59117 Wervicq-Sud FR Adresse e-mail : f.losson@optimusconseil.com Numéro de téléphone : 0766823664
Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail ci-dessus ou par courrier à l'adresse du siège social.
[À compléter si applicable : si votre structure est soumise à l'obligation de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO), indiquer ici ses coordonnées.]
Article 2 — Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites à l'article 3 (principe de minimisation des données, article 5 du RGPD). Les données que nous sommes susceptibles de collecter sont les suivantes :
Données que vous nous transmettez directement :
- Données d'identification : nom, prénom ;
- Coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
- Contenu de vos messages : demandes envoyées via les formulaires de contact, commentaires, demandes de devis ;
- Données de commande ou de réservation : nature de la prestation, date, montant ;
Données collectées automatiquement lors de votre navigation :
- Adresse IP et données de connexion ;
- Type et version de navigateur, système d'exploitation ;
- Pages visitées, durée de la visite, parcours de navigation ;
- Données de cookies (voir notre Politique de Cookies).
Nous ne collectons pas de données dites « sensibles » au sens de l'article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, etc.), sauf consentement exprès ou nécessité légale.
Article 3 — Finalités et bases légales des traitements
Chaque traitement de données repose sur une base légale au sens de l'article 6 du RGPD. Le tableau ci-dessous récapitule les finalités poursuivies et leur fondement juridique :
| Finalité du traitement | Base légale |
|---|---|
| Répondre à vos demandes de contact ou de devis | Intérêt légitime / Exécution d'un contrat |
| Exécution des prestations commandées et gestion de la relation client | Exécution d'un contrat (art. 6.1.b) |
| Émission des factures et respect des obligations comptables | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Envoi de communications commerciales à nos clients (offres, actualités) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) — droit d'opposition à tout moment |
| Envoi de newsletters ou d'e-mails marketing à des prospects | Consentement (art. 6.1.a) — retrait possible à tout moment |
| Amélioration du site et analyse d'audience anonymisée | Intérêt légitime / Consentement (selon les outils utilisés) |
| Respect des obligations légales et réglementaires | Obligation légale (art. 6.1.c) |
Article 4 — Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité du traitement, conformément aux recommandations de la CNIL et aux obligations légales applicables :
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de contact (formulaires, demandes) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données clients liées à l'exécution d'un contrat | 5 ans après la fin de la relation contractuelle |
| Données de facturation et pièces comptables | 10 ans (obligation légale — art. L. 123-22 du Code de commerce) |
| Données de prospection commerciale (non clients) | 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact |
| Logs de connexion et données de navigation | 13 mois maximum (recommandation CNIL) |
| Données collectées sur la base du consentement | Jusqu'au retrait du consentement, et au plus 3 ans |
À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
Article 5 — Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées en premier lieu aux personnes habilitées au sein de OPTIMUS CONSEIL dans le cadre strict de leurs fonctions.
Elles peuvent également être transmises, dans la mesure strictement nécessaire, aux catégories de destinataires suivants :
- Prestataires techniques : hébergeur du site, outil de gestion de la relation client (CRM), solution d'envoi d'e-mails, outil de paiement en ligne — agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, liés par un contrat garantissant un niveau de protection équivalent ;
- Prestataires comptables et juridiques : dans le cadre des obligations légales ;
- Autorités compétentes : sur réquisition judiciaire ou administrative.
Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
Transferts hors Union Européenne : si certains de nos prestataires techniques sont établis en dehors de l'UE (ex. : services hébergés aux États-Unis), nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d'adéquation, etc.).
Article 6 — Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification (art. 16 RGPD) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données, dans les cas prévus par la loi ;
- Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : demander la suspension temporaire d'un traitement ;
- Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement ;
- Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à la prospection commerciale, à tout moment et sans justification ;
- Droit de retrait du consentement : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements antérieurs ;
- Droit de définir des directives post-mortem (loi Informatique et Libertés, art. 85) : définir des instructions sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande par e-mail à f.losson@optimusconseil.com ou par courrier à l'adresse du siège social indiquée à l'article 1. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande (délai pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe).
Votre identité pourra vous être demandée afin de traiter votre demande de manière sécurisée.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- En ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
- Par courrier : CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
Article 7 — Sécurité des données
OPTIMUS CONSEIL met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de vos données personnelles, conformément à l'article 32 du RGPD. Ces mesures incluent notamment :
- Chiffrement des communications via le protocole HTTPS (TLS) ;
- Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées ;
- Sauvegardes régulières et sécurisées ;
- Engagement contractuel de confidentialité avec les sous-traitants.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, OPTIMUS CONSEIL s'engage à en informer la CNIL dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD, et à vous en notifier directement si le risque est élevé (art. 34 RGPD).
Article 8 — Cookies
Ce site utilise des cookies et autres traceurs. Pour toute information sur les cookies déposés, leur finalité et la manière de paramétrer vos préférences, veuillez consulter notre Politique de Cookies disponible sur ce site.
Article 9 — Modifications de la politique de confidentialité
OPTIMUS CONSEIL se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à l'évolution de la réglementation ou de ses pratiques. La date de dernière mise à jour figurant en bas de page fait foi. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou via une notification sur le site.
Dernière mise à jour : 01/04/2026
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